Ordre du jour de la séance plénière du 29 octobre 2020

I – Partie I

1. Proclamation des résultats de l’élection d’un membre de la formation restreinte ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (SNDS) - après audition des représentants du ministère des solidarités et de la santé ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la charte d’audit applicable aux audits concernant le système national des données de santé (SNDS) ;