Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020
I - Partie IExamen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 28 mai 2020
I - Partie IExamen d’un projet de délibération portant modification du règlement intérieur ;Communication relative à la mise en œuvre d’expérimentations de dispositifs de reconnaissance faciale au sein...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 11 juin 2020
I – Partie IExamen d’un projet de délibération portant avis sur un arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d’une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 18 juin 2020
I – Partie INouvel examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 14 mai 2020
I- Partie IAudition de Mme Stéphanie COMBES, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub - HDH).Communication relative à la Plateforme des données de santé et à la réponse à...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2020
I – Partie ICommunication relative à la durée de conservation des données de journalisation.I – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2020
I – Partie IExamen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au bracelet anti-rapprochement ;Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 23 juillet 2020
I – Partie IExamen d’un rapport relatif à la demande d’autorisation présentée par le haut conseil du commissariat aux comptes en France (H3C) concernant l’arrangement administratif encadrant les...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2020
I – Partie IPoint d’information relatif à l’actualité européenne ;Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2020
I – Partie IPrésentation et examen de deux projets de délibérations portant adoption :de lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2020
I – Partie INouvel examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2020
I – Partie IExamen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (PNIJ) et le...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2020
I – Partie IExamen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011- 111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2020
I – Partie IRapport et examen d’un projet de délibération portant avis sur les mécanismes de pseudonymisation mis en œuvre par la Plateforme des données de santé dans le cadre de la collecte des...
View ArticleOrdre du jour de la séance plénière du 29 octobre 2020
I – Partie IProclamation des résultats de l’élection d’un membre de la formation restreinte ;Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au système national des...
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